Figbazar

Amis vendeurs occasionnels ou pro, voici un jugement du tribunal administratif qui peut vous donnez des sueurs froides

http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/07 ... 58844.html

Le probléme peut se poser en cas de compte au solde positif uniquement, donc si on utilise paypal uniquement pour payer, et non pour récolter de l'argent, pas de soucis

Je précise bien

amis vendeurs

mais notre bienfaiteur Nicofig utilise paypal pour recevoir les dons pour le site ! ce n'est pas une activité professionnel mais il faut faire attention

adj_rohan a écrit :Amis vendeurs occasionnels ou pro, voici un jugement du tribunal administratif qui peut vous donnez des sueurs froides

http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/07 ... 58844.html

sauf que si tu lis bien ça concerne ceux pour qui c'est assimilé à une activité professionnelle... ce qui semble logique...

et que les ventes peuvent être apparentées à une activité professionnelle

Bien sur que nous avons pas grands chose à crainte, mais un type qui peint des armées le soir pour financer son hobby, c'est plus délicat. Après les contrôles fiscaux sur des particuliers.... il y a de la délation danns l'air

adj_rohan a écrit :

et que les ventes peuvent être apparentées à une activité professionnelle

Bien sur que nous avons pas grands chose à crainte, mais un type qui peint des armées le soir pour financer son hobby, c'est plus délicat. Après les contrôles fiscaux sur des particuliers.... il y a de la délation danns l'air

Je m'en suis pris un dans les dents une fois, c"est pas rigolo en effet même si au final ça s'est bien terminé

Quant à la peinture pour financer le hobby, c'est comme faire des heurs sup pour ça, ça peut être défiscalisé ou non selon le moment

Mais bon c'est surtout une question de limites, si le gars fait ça et que ça lui rapporte quelques centaines d'euros, je pense pas que quiconque aille y jeter un œil car on a droit à une marge d'erreur, si ça fait plusieurs milliers d'euros chaque année et constitue une part non négligeable de son revenu ...là c'est surement différent

adj_rohan a écrit :Nous n'avons pas grands chose à crainte, mais un type qui peint des armées le soir pour financer son hobby, c'est plus délicat.

Salut à notre grand Nicolas (multi-national).
Du côté des armées que tu peins, tu n'as rien à craidre.
On t'aime comme tu es Nicofig et donc qui aime bien châtie bien.
Bonne journée et à plus tard.
Jacques.

fantassin a écrit :

adj_rohan a écrit :

et que les ventes peuvent être apparentées à une activité professionnelle

Bien sur que nous avons pas grands chose à crainte, mais un type qui peint des armées le soir pour financer son hobby, c'est plus délicat. Après les contrôles fiscaux sur des particuliers.... il y a de la délation danns l'air

Je m'en suis pris un dans les dents une fois, c"est pas rigolo en effet même si au final ça s'est bien terminé

Quant à la peinture pour financer le hobby, c'est comme faire des heurs sup pour ça, ça peut être défiscalisé ou non selon le moment

Mais bon c'est surtout une question de limites, si le gars fait ça et que ça lui rapporte quelques centaines d'euros, je pense pas que quiconque aille y jeter un œil car on a droit à une marge d'erreur, si ça fait plusieurs milliers d'euros chaque année et constitue une part non négligeable de son revenu ...là c'est surement différent

Un contrôle fiscal sur professionnel ne se déclenche pas sur une base de quelques milliers d'euros. Pour les particuliers, voir la régle sur les ROI.